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La participation financière des familles est basée
sur un tarif horaire et selon les critères imposées
par la Caisse d’Allocations Familiales.
Au 1er janvier 2007, le prix de l’heure
est ainsi fixé :
habitant de La Ruraloise affilié au régime
général et au régime des fonctionnaires
• Usager n’ayant aucun revenu ou un revenu
inférieur au plancher de la Caisse Nationale
des Allocations Familiales :
montant du plancher / 12 x T
• Usager dont les revenus sont supérieurs au
plafond :
montant du plafond / 12 x T
• Usager dont les revenus sont compris entre le
montant plancher et le montant plafond :
R / 12 (mois) x T
habitant de La Ruraloise non affilié
au régime général et au régime
Le tarif horaire appliqué sera le suivant :
R/12 (mois) x T x 1,20
habitant en dehors de La Ruraloise
Le tarif horaire appliqué sera le suivant :
R/12 (mois) x T x 1,20
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AIDE AU CALCUL
Montant plancher = 545.66 E par mois
(CNAF - validité : 01/07/2006 au 01/07/2007)
Montant plafond = 4310.33 E par mois
(CNAF - validité : 01/07/2006 au 01/07/2007)
R = ressources avant abattement T = taux d’effort
selon le barème ci-dessous
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Enfant à charge
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1
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2
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3
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4
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Taux d'effort
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0,06%
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0,05%
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0,04%
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0,03%
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EXEMPLE DE CALCUL
Tarif horaire et par enfant
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composition
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ressouces mensuelles
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de la famille
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546 €
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547 € à 4309 €*
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4310 €
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| 1 enfant |
0,34 €
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1,25 €
|
2,69 €
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2 enfants
|
0,28 €
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1,04 €
|
2,24 €
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3 enfants
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0,23 €
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0,83 €
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1,80 €
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4 enfants et +
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0,17 €
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0,63 €
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1,35 €
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* R= 2000
Lors de l’inscription, les usagers devront fournir une
photocopie de leur avis d’imposition de l’année en
cours. Le barème tarifaire sera renouvelé à chaque
modification des montants plancher et plafond
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