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Septembre 2017

PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

La Communauté de Communes La Ruraloise a un statut de collectivité territoriale (dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière) sous la forme d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.).

 

La création de cette structure intercommunale est une volonté des six communes (Blaincourt les Précy, Boran sur Oise, Cires les Mello, Mello, Précy sur Oise et Villers Sous Saint Leu) par le biais de la dissolution de deux Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (S.I.V.O.M.), celui de Villers regroupant les communes de Blaincourt les Précy, Précy sur Oise et Villers Sous Saint Leu et celui d’Oise et Thelle comprenant les communes de Boran sur Oise, Cires les Mello et Mello.

 

Ce dernier avait en charge le fonctionnement et la gestion des haltes-garderies, du Relais des Assistantes Maternelles (R.A.M.) et 

 

Le S.I.V.O.M. de Villers avait en charge la collecte des ordures ménagères et la fourniture de bacs sélectifs pour les différents foyers des communes membres.

 

Le Préfet de l’Oise, représentant de l’Etat dans le département, a eu pour mission, en 2003, de s’assurer que le territoire proposé était d’un seul tenant et sans enclave. Aucun seuil démographique n’était exigé.

 

Le Préfet a vérifié que le projet de création de la structure intercommunale comportait une compétence obligatoire parmi les quatre suivantes (conformément à la loi du 12 juillet 1999 dite Loi Chevènement) :

 

Politique du cadre de vie,

Voirie,

Construction et gestion d’équipements scolaires, culturels et sportifs,

Protection et mise en valeur de l’environnement.

 

Cette dernière a été retenue par les élus pour assurer la continuité des missions du S.I.V.O.M. de Villers en y ajoutant le fonctionnement de l’éclairage public, le groupement de commandes dans le cadre du gravillonnage.

 

Les compétences du S.I.V.O.M. Oise et Thelle ont été reprises en y ajoutant la gestion et le fonctionnement des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) et le développement culturel (compétence dénommée « Aide à l’enfance et développement culturel »).

 

Cependant, deux autres compétences sont obligatoires : l’aménagement de l’espace et les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté.

 

 

 

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