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 REGLEMENT SUR LA COLLECTE

 

REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

 Présentation : 
      
Au 1er janvier 2004, date de création de la Communauté de Communes La Ruraloise, les élus ont opté pour la mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) plutôt qu’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.).

Ce choix est dû à un double intérêt :

 la transparence complète qu’offre la R.E.O.M.,

 l’économie financière qu’elle présente puisque la T.E.O.M. est 8% plus chère du fait des taxes perçues par le Trésor Public (édition du document et son envoi

La Redevance d’Enlèvement des ordures Ménagères a été fixée depuis 2004 à 240 € par an.

Mais comment se calcule-t-elle ?

Dans un premier temps, il convient de préciser que le montant retenu pour le calcul de cette redevance est celui du coût total du service après déduction :

 de l'aide apportée par la société éco-emballages,
 du prix de vente des matériaux récupérés par l’exploitant,

 des redevances dues par les commerçants et les artisans qui sont, pour leur part, facturées en fonction du volume de déchets produits.

Nous vous présentons le détail des 240 € annuel par foyer qui se décomposent en quatre points (sachant qu’un foyer moyen représente 2.7 habitants) :

Facturation : 

La Communauté de Communes La Ruraloise a acquis, en 2005, un logiciel de facturation de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères afin d’envoyer aux redevables une facture.

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vous mensualiser ou de financer les facturations de la R.E.O.M. qui sont envoyées chaque année selon les modalités suivantes :

  Une facture de 120 € en mars pour la période du 1er janvier au 30 juin,
  Une facture de 120 € en septembre pour la période du 1er juillet au 31 décembre.

Mensualisation :

Suite à la demande de quelques administrés des communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), les membres de la compétence dénommée « Protection et mise en valeur de l’environnement » ont établi dans un premier temps une enquête (avec l’envoi des factures du 2ème acompte 2006) ; puis dans un second temps, après comptabilisation du nombre de réponses, ont opté pour la mise en place de la mensualisation à compter du 1er janvier 2007.

Cette décision a été entérinée par le Conseil Communautaire.

La mensualisation permet le financement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères en dix fois par le biais du prélèvement bancaire ou postal (de janvier à octobre inclus). Les deux mois restants de l’année serviront aux régularisations, s’il y a lieu (en cas de déménagement ou de décès).

Les prélèvements interviennent le 10 de chaque mois.

Vous avez la possibilité de vous mensualiser en cours d’année au prorata du temps restant.

Exemples : 

 1)      Si vous décidez de vous mensualiser pour le 1er mars 200x.

R.E.O.M. : 240 € annuel

Nombre de mois restants : 8 (de mars à octobre inclus)

Soit un coût mensuel sera de 30,00 €.

  2)      Si vous décidez de vous mensualiser pour le 1er juillet 200x.

R.E.O.M. : 120 € semestriel

Nombre de mois restants : 4 (de juillet à octobre inclus)

Soit un coût mensuel sera de 30,00 €.


Si vous souhaitez vous mensualiser soit vous contactez la Communauté de Communes La Ruraloise, soit vous téléchargez le document ci-après :

  la demande de mensualisation et le contrat de mensualisation   

A réception de vos documents, la Communauté de Communes vérifie ces derniers et procèdent à la saisie des éléments nécessaires au prélèvement.

Vous recevez un échéancier vous mentionnant les dates et montants des prélèvements pour l’année.